Réglementation des locations saisonnières
Si vous êtes propriétaire, locataire, curieux ou juste un amoureux de législation claire et concise (qui ne l'est pas, après tout ?), cet article est pour vous ! Embarquons ensemble dans une aventure informative, où les termes "réglementation" et "meublé de tourisme" deviendront vos nouveaux amis.
Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?
Un meublé de tourisme, c'est un peu comme votre deuxième maison, mais que vous partagez avec des inconnus de passage. Plus formellement, il s'agit d'une habitation meublée que l'on loue à des touristes pour une courte durée. Ces hébergements sont l'alternative parfaite pour ceux qui recherchent une expérience plus "chaleureuse" et personnelle que l'hôtel. Mais attention, ce n'est pas le Far West ! La législation veille au grain.
La Réglementation Actuelle en Zone Tendue
Définition des Zones Tendues
Les zones tendues, ce sont ces zones où trouver un logement relève parfois du parcours du combattant. Ces zones sont souvent des villes où la demande de logement est tellement élevée qu'elle pourrait faire grimper les prix jusqu'au ciel si on ne faisait pas un peu de régulation.
Enregistrement et Autorisation
Pour qu'un logement soit loué comme meublé de tourisme dans ces zones, il faut passer par quelques cerceaux administratifs. Premièrement, l'enregistrement de votre logement auprès de la mairie ou de la préfecture est obligatoire. C'est un peu comme obtenir un visa pour votre appartement !
La Durée de Location
Les durées de location sont aussi régulées. Vous ne pouvez généralement pas louer votre bien plus de 120 jours par année, pour s'assurer que les logements ne soient pas utilisés uniquement pour la location saisonnière, au détriment des locaux cherchant une résidence principale.
La fiscalité des meublés de tourismes
Fiscalité des Revenus Locatifs
Les revenus générés par la location de meublés de tourisme sont considérés comme des "Bénéfices Industriels et Commerciaux" (BIC).
Vous devez donc les déclarer, mais rassurez-vous, il existe des régimes simplifiés comme le micro-BIC.
En 2024 on trouve du changement à ce sujet.
Sous ce régime, l’ancien seuil était fixé à 77,700 euros pour la location de meublés de tourisme. Il est désormais de 15,000. L’abattement forfaitaire à lui aussi été modifié. Il était de 50%, il est désormais de 30%.
La Taxe de Séjour
Ah, la fameuse taxe de séjour ! Cette petite contribution est perçue par la commune et varie selon la localisation et le type de logement.
Elle est due par les touristes, mais en tant que propriétaire, c'est à vous de la collecter et de la reverser. Un peu comme être le percepteur d’impôts de votre propre mini-royaume touristique.
TVA et Règles Spécifiques
Dans certains cas, si vos services incluent des prestations comparables à celles des hôtels (comme le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la réception des clients), vous pourriez avoir à facturer la TVA. Le seuil pour cela est généralement élevé, mais c’est un point à ne pas négliger pour éviter les mauvaises surprises.
Les Déclarations et Obligations Comptables
La gestion comptable peut parfois sembler complexe. Selon le régime fiscal choisi, vous pourriez avoir besoin de tenir une comptabilité détaillée et de vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Les conseils d’un expert-comptable peuvent s'avérer précieux pour naviguer dans ces eaux fiscales parfois turbulentes.Face à la pression sur le marché immobilier et les critiques sur l'impact des locations courtes durées, des ajustements sont régulièrement envisagés. Par exemple, certaines villes pensent à réduire encore le nombre de jours autorisés pour la location saisonnière, ou à augmenter les taxes pour décourager une utilisation excessive.
Alors tenez vous bien informé des nouvelles réglementations en vigueur pour éviter toutes mauvaises surprises !Vous souhaitez en savoir plus sur le monde de la location touristique et saisonnière ? Découvrez vite notre article sur Le bail de résidence secondaire
Le tableau ci-dessous rassemble les points fiscaux évoqués plus haut, pour les retrouver d'un coup d'œil.
| Élément fiscal | Ce que dit la règle | Point à retenir |
|---|---|---|
| Seuil micro-BIC (meublés de tourisme) | Abaissé de 77 700 € à 15 000 € en 2024 | Beaucoup de loueurs basculent au régime réel |
| Abattement forfaitaire | Réduit de 50 % à 30 % | Le bénéfice imposable augmente mécaniquement |
| Taxe de séjour | Collectée par le propriétaire, reversée à la commune | Montant variable selon la localisation et le type de logement |
| TVA | Due si prestations hôtelières (petit-déjeuner, ménage régulier, réception) | Seuil élevé mais à surveiller dès l'ajout de services |
| Comptabilité et RCS | Dépend du régime fiscal choisi | Peut nécessiter une comptabilité détaillée et une inscription au RCS |
Questions fréquentes
Faut-il déclarer son logement avant de le louer ? En zone tendue, oui. L’enregistrement du logement auprès de la mairie ou de la préfecture est obligatoire avant toute mise en location comme meublé de tourisme. Sans ce passage administratif, vous louez en dehors du cadre prévu par la réglementation.
Combien de jours par an peut-on louer en zone tendue ? La durée de location est encadrée : en règle générale, vous ne pouvez pas dépasser 120 jours par année. L’objectif est d’éviter que des logements sortent durablement du parc destiné aux habitants. Certaines villes envisagent d’abaisser encore ce plafond, donc vérifiez la règle locale avant d’ouvrir votre calendrier.
Qu’est-ce qui a changé pour le micro-BIC en 2024 ? Deux chiffres ont bougé. Le seuil applicable à la location de meublés de tourisme est passé de 77 700 euros à 15 000 euros, et l’abattement forfaitaire de 50 % à 30 %. Vos revenus restent déclarés en bénéfices industriels et commerciaux, mais le calcul n’a plus rien à voir avec celui de l’an passé.
Qui paie la taxe de séjour, le voyageur ou le propriétaire ? Elle est due par le touriste, mais c’est vous qui la collectez et la reversez à la commune. Son montant varie selon la localisation et le type de logement, donc le tarif d’un voisin de département ne vous renseigne sur rien. Prévoyez la ligne dès l’annonce, cela évite la discussion au moment du départ.
Dans quel cas faut-il facturer la TVA ? Quand vos prestations se rapprochent de celles d’un hôtel : petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, réception des clients. Un seuil s’applique et il est généralement élevé, mais la question se pose dès que vous ajoutez des services au simple hébergement. C’est le point sur lequel un propriétaire se fait surprendre le plus facilement.
Faut-il tenir une comptabilité et s’inscrire au RCS ? Cela dépend du régime fiscal que vous choisissez. Selon ce régime, vous pouvez avoir à tenir une comptabilité détaillée et à vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Si vous hésitez entre deux options, l’avis d’un expert-comptable coûte moins cher qu’un redressement.
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