Dernière modification : 12/05/2019

Par son site Internet « www.styqr.fr » (ci-après « le Site ») ainsi que ses sous-domaines, la société StyQR propose un service création en ligne de livret d’accueil digital pour toutes les solutions d’hébergement (hôtels, maisons d’hôtes, campings, locations entre particuliers…).

StyQR est une SAS (société par actions simplifiée) au capital de 1 000 euros, ayant son siège social au 14 rue des Fauvettes 95360, Montmagny (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro unique d’identification 824 532 865.

Le Site offre à tout Utilisateur enregistré auprès du Site un service de création et de modification d’un ou de plusieurs livrets d’accueil à destination des voyageurs d’un hébergement donné.

Pour s’enregistrer auprès du Site, tout Utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, prendre connaissance et accepter, sans réserve au moment de son inscription, les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU »). L’accès aux différents services du Site est ainsi strictement subordonné à l’acceptation sans réserve et au respect des présentes CGVU par tout Utilisateur.

1. Objet du Service

Le Site propose la création et l’édition d’un (ou de plusieurs) livret(s) d’accueil, destiné(s) à être partagé(s) avec les voyageurs qui viennent séjourner chez l’Utilisateur.

2. Modalités d’accès et d’inscription au service.

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, StyQR porte à l’attention de tout internaute souhaitant ouvrir un compte sur le Site, et par conséquent contracter avec la société StyQR, les informations qui suivent :

2.1. Création d’un profil d’Utilisateur et d’identifiants de connexion sur le Site

Toute personne peut créer un compte utilisateur via le Site, en renseignant son nom, prénom, adresse e-mail et nature de son hébergement (hôtel, camping, maison d’hôtes, particulier….).

2.2.1 Gestion du profil et obligation de sincérité

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et notamment des coordonnées valides. Si toutefois une erreur était commise, l’Utilisateur peut à tout moment contacter le service client de StyQR (support@styqr.fr) pour demander la modification de ses coordonnées.

2.2.2. L’identifiant et le mot de passe de connexion permettent l’accès aux services du Site ainsi qu’aux paramètres du compte. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et l’Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ses données.

2.3 Protection des données à caractère personnel

Nous vous invitons à consulter notre page “Politique de protection des données” (https://styqr.fr/politique-confidentialite) pour toute information relative à ce sujet.

3. Présentation des services

Le Site propose deux offres :
StyQR Free (offre gratuite avec des fonctionnalités limitées)
StyQR Premium (offre payante avec des fonctionnalités étendues). Cette offre existe sous le format de l’abonnement mensuel ou annuel à tacite reconduction (ci-après « l’Abonnement »).

3.1. Offre StyQR Free

L’offre StyQR Free est limitée à 1 Utilisateur par foyer dans le cadre d’une utilisation personnelle, ou 1 Utilisateur par Entreprise dans le cadre d’une utilisation professionnelle.

Dans le cas du non-respect de cette règle, StyQR proposera à l’Utilisateur concerné de fusionner ses différents comptes “Free” en passant à l’offre “Premium”. StyQR se réserve sinon le droit de supprimer les comptes concernés.

4.1 Abonnement Premium

4.1.1 Le titulaire d’un compte StyQR peut souscrire à un abonnement Premium à périodicité mensuelle ou annuelle (ci-après « Abonnement »).

4.1.2 Il bénéficie dans ce cadre des services Premium jusqu’à ce qu’il décide de mettre fin à son Abonnement dans les conditions de l’article 5.3 des présentes.

4.1.3 L’Abonnement Premium mensuel est à durée indéterminée et est renouvelé chaque mois, par tacite reconduction, pour le mois suivant sauf décision de l’Utilisateur d’y mettre un terme, dans les conditions de l’article 4.6 des présentes CGVU, avant la fin du mois d’abonnement en cours.

4.1.4 L’Abonnement Premium annuel est à durée indéterminée et est renouvelé chaque année, par tacite reconduction, pour l’année suivante sauf décision de l’Utilisateur d’y mettre un terme, dans les conditions de l’article 4.6 des présentes CGVU, avant la fin de l’année d’abonnement en cours. L’Utilisateur sera averti par e-mail 1 mois avant le renouvellement de son abonnement.

4.2 Offre d’Essai

4.2.1 StyQR propose une offre d’essai à ses Utilisateurs, leur permettant d’accéder gratuitement au service Premium pour une période limitée (14 jours).

4.2.2 Les Utilisateurs devront renseigner leurs informations de paiement afin d’activer une offre d’essai. Dans le cas d’un abonnement annuel, l’Utilisateur sera alors débité du montant de l’abonnement le lendemain de la fin de la période d’essai. Dans le cas d’un abonnement mensuel, l’Utilisateur sera alors débité du montant de l’abonnement 30 jours après la fin de la période d’essai. S’il ne souhaite pas que ce montant lui soit prélevé, l’Utilisateur devra mettre fin à son abonnement avant la fin de la période d’essai.

4.3 Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises. Tous les abonnements, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

4.4 Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, via l’interface Stripe. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

La carte bancaire utilisée restera enregistrée via l’interface Stripe en vue du paiement des prochaines échéances. L’Utilisateur pourra à tout moment modifier la carte bancaire associée à son compte dans son espace personnel, rubrique “Mes paramètres”.

4.4.1 Abonnement avec un seul livret

Pour l’abonnement mensuel, le montant de l’abonnement réglé par carte bancaire est encaissé le jour suivant la fin de la première période d’abonnement, puis chaque mois à date anniversaire.

Pour l’abonnement annuel, le montant de l’abonnement réglé par carte bancaire est encaissé le jour suivant la fin de la période d’essai, puis à date anniversaire.

4.4.1.1 Exemple d’un abonnement mensuel

Par exemple, si un Utilisateur souscrit à l’abonnement Premium pour la première fois le 05/04/2019, il bénéficie de 14 jours d’essai jusqu’au 19/04/2019, puis son abonnement Premium démarrera le 20/04/2019. Son premier paiement sera encaissé le 20/05/2019, puis les paiements suivants s’effectueront à date anniversaire (20/06/2019, 20/07/2019…).

Si un utilisateur a déjà bénéficié dans le passé de la période d’essai, son abonnement démarrera immédiatement dès sa souscription. Ainsi, s’il souscrit à l’abonnement Premium le 05/04/2019, son premier paiement sera encaissé le 05/05/2019, puis les paiements suivants s’effectueront à date anniversaire (05/06/2019, 05/07/2019…).

4.4.1.2 Exemple d’un abonnement annuel

Par exemple, si un Utilisateur souscrit à l’abonnement Premium pour la première fois le 05/04/2019, il bénéficie de 14 jours d’essai jusqu’au 19/04/2019, puis son abonnement Premium démarrera le 20/04/2019. Son premier paiement sera encaissé le 20/04/2019, puis les paiements suivants s’effectueront à date anniversaire (20/04/2020, 20/04/2021…).

Si un utilisateur a déjà bénéficié dans le passé de la période d’essai, son abonnement démarrera immédiatement dès sa souscription. Ainsi, s’il souscrit à l’abonnement Premium le 05/04/2019, son premier paiement sera encaissé le 05/04/2019, puis les paiements suivants s’effectueront à date anniversaire (05/04/2020, 05/04/2021…).

4.4.2 Abonnement avec plusieurs livrets

4.4.2.1 Abonnement mensuel avec plusieurs livrets

Le montant de votre abonnement n’étant encaissé qu’à la fin de la mensualité en cours, la somme débitée correspondra aux nombres de livrets souscrits simultanément pendant cette période.

Par exemple, si un Utilisateur souscrit à l’abonnement Premium avec un seul livret, puis souhaite ajouter 3 nouveaux livrets à son offre pendant la période, le paiement encaissé à la fin du mois correspondra au nombre maximal de livrets souscrits simultanément pendant la période, soit dans ce cas de figure 4 livrets.

4.4.2.2 Abonnement annuel avec plusieurs livrets

Si l’Utilisateur a opté pour l’abonnement annuel avec un certain nombre de livrets, et qu’il souhaite ensuite augmenter le nombre de livrets compris dans son offre, il devra alors régler la différence tarifaire pour l’année en cours, au pro-rata du nombre de mois restants avant sa date anniversaire.

Par exemple, un Utilisateur souscrit avec 30 livrets le 05/04/2019. Il s’acquitte le lendemain de la fin de sa période d’essai, soit le 20/04/2019, du montant de son abonnement annuel, soit 900€.

Le 15 juin 2019, il souhaite rajouter 10 livrets à son abonnement. Il devra alors s’acquitter de la somme de 250€, correspondant aux 11 mois restants avant la date anniversaire de son abonnement.

4.5 Droit de rétractation

Lors de la souscription à l’offre Premium, une période de réflexion est offerte sous forme d’offre d’Essai. La période de réflexion pour l’abonnement payé pour lequel vous recevez un Essai se termine quatorze (14) jours après avoir commencé l’Essai. Si vous ne résiliez pas l’Abonnement payant avant la fin de l’Essai, vous perdez votre droit de rétractation et autorisez StyQR à vous facturer automatiquement le prix convenu chaque mois (ou chaque année), jusqu’à ce que vous résiliez l’Abonnement Premium.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer par mail votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : support@styqr.fr. La date prise en compte sera la date d’envoi du mail. Le ou les livret(s) d’accueil et leur accès seront alors immédiatement désactivés.

La résiliation est également réalisable depuis votre espace utilisateur, sur la page “Mon abonnement” en diminuant jusqu’à 0 la quantité de livrets compris dans l’offre Premium pour la période suivante.

L’Essai ne sera réalisable qu’une seule fois par Utilisateur. Si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation à l’issu de la période d’Essai, puis re-souscrit à l’abonnement, alors il sera immédiatement engagé pour la période d’abonnement choisie (période annuelle ou mensuelle), sans nouvelle période de réflexion.

4.6. Résiliation de l’Abonnement

4.6.1 Si l’Utilisateur a souscrit, avec ou sans offre d’essai, à l’Abonnement Premium depuis le Site, celui-ci doit, pour le résilier, transmettre une demande par courrier électronique à l’adresse support@styqr.fr, en indiquant son identifiant. Un message de confirmation de la demande sera envoyé à l’Utilisateur.

La résiliation est également réalisable depuis votre espace utilisateur, sur la page “Mon abonnement” en diminuant jusqu’à 0 la quantité de livrets compris dans l’offre Premium pour la période suivante.

4.6.2 Si l’Utilisateur signale vouloir mettre fin à l’Abonnement avant la fin de la période en cours, l’annulation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période d’abonnement (soit la date anniversaire). L’Utilisateur passera alors automatiquement en formule StyQR Free.

4.7. Tarif de l’Abonnement

4.7.1. Le tarif de l’Abonnement Premium mensuel est de 3€ par mois et par livret d’accueil.

Les tarifs sont exprimés en euros, TTC.

4.7.2. Le tarif de l’Abonnement Premium annuel est de 30€ par mois et par livret d’accueil.

Les tarifs sont exprimés en euros, TTC.

4.7.3 Modifications tarifaires

StyQR pourra effectuer des modifications tarifaires. Il sera tenu d’en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais et par tous moyens.

Les modifications tarifaires prendront effet à partir de la période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire. Sous réserve du droit applicable, en continuant à utiliser le Service StyQR après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, vous acceptez le nouveau tarif. Si vous n’acceptez pas les modifications tarifaires, vous avez le droit de refuser la modification en vous désabonnant du Service avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire.

4.8. Suppression de compte

4.8.1. StyQR se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le compte de tout Utilisateur contrevenant aux présentes CGVU.

4.8.2. StyQR se réserve le droit de supprimer un compte inactif depuis plus de 12 mois.

4.8.3. L’Utilisateur peut solliciter la suppression de son compte par l’envoi d’un e-mail à l’adresse support@styqr.fr. Toute désinscription du Site prendra effet dans les meilleurs délais (48h ouvrées).

5. Responsabilités des Utilisateurs

5.1. L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, StyQR ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel StyQR n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. L’Utilisateur s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif :

– Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
– Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
– Faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
– Inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
– Harceler les autres Utilisateurs avec qui l’Utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;
– Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
– Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
– Transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
– Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;
– Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

5.2. StyQR assure la diffusion sous un format électronique, par le biais de son Site, de livrets d’accueil rédigés par les Utilisateurs ayant pour but la mise à disposition d’informations sur leur hébergement.
Le Site n’est qu’un moyen de transmettre des informations par les Utilisateurs à leurs lecteurs, sous leur propre responsabilité, sous la forme d’un livret d’accueil digital de leur hébergement.
L’objet du Site n’est donc pas de garantir la finalisation ou la bonne exécution de la visite d’un voyageur chez l’Utilisateur.
StyQR n’étant pas partie à la conclusion du contrat donnant lieu à une visite du voyageur chez l’Utilisateur, elle ne pourra en vérifier ni la régularité (que ce soit au regard de la libre disponibilité du bien, des conditions de formation du contrat, de la licité des obligations contractuellement mises à la charge de l’un ou l’autre des Utilisateurs ou à tout autre titre), ni la bonne exécution.
L’attention des Utilisateurs est donc attirée sur les risques liés à la mise à disposition ou à l’occupation d’un Hébergement, en particulier, le risque de dégradation du bien ou de vol de certains objets le garnissant.

5.3. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants StyQR et s’engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre Utilisateur ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre Utilisateur. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies à StyQR pour les besoins de son inscription et s’engage à lui notifier toute modification ultérieure.

5.4. L’Utilisateur prend acte de ce que StyQR se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGVU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

5.5. StyQR ne saurait être tenue pour responsable des pertes financières ou commerciales, des atteintes à la réputation, ou de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

5.6. StyQR se réserve, dans l’hypothèse où l’Utilisateur se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’Utilisateur contrevenant.

6. Disponibilité du Service

StyQR s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de StyQR (comme par exemple, la défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
StyQR s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que StyQR n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects de toute nature résultant de ce fait.

7. Propriété intellectuelle

7.1. La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, images, textes) sont la propriété exclusive de StyQR ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de StyQR. Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de StyQR est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Modification du service

StyQR se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’Utilisateur à partir du Site.

9. Droit applicable

Les présentes CGVU sont soumises à la loi française.