Louer en courte durée en France: les règles.
Déclarer son meublé, obtenir un numéro d’enregistrement, respecter les durées maximales : voici ce qui s’applique, et où vérifier ce qui vaut pour votre commune.
Le numéro qu’il vous faut
Où le demander : Le téléservice de votre commune, ou le formulaire Cerfa 14004
La déclaration, la première étape
Toute mise en location d’un meublé de tourisme se déclare en mairie. Dans les communes qui l’ont instauré, la déclaration donne un numéro d’enregistrement à treize chiffres, à faire figurer sur chaque annonce. Les plateformes le contrôlent et retirent les annonces qui en sont dépourvues.
- La déclaration est gratuite
- Le numéro obtenu se reporte sur toutes vos annonces
- Les règles varient d’une commune à l’autre : la mairie est la seule source qui fasse foi
La limite des 120 jours
Quand le logement est votre résidence principale, sa location ne peut pas dépasser 120 jours par an dans les communes qui appliquent cette règle. Au-delà, le logement change de statut, avec les obligations qui vont avec, notamment le changement d’usage dans les grandes villes.
Le classement en meublé de tourisme
Le classement par étoiles n’est pas obligatoire. Il ouvre un abattement fiscal plus favorable et rassure certains voyageurs, mais il impose une visite de contrôle et des critères précis à tenir dans la durée.
La fiscalité, en deux mots
Les revenus de location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux. Le régime micro et le régime réel n’ouvrent pas les mêmes abattements ni les mêmes obligations comptables, et les seuils évoluent régulièrement. C’est le point sur lequel un comptable se rentabilise le plus vite.
Et une fois en règle
Votre numéro, vos consignes, vos règles : au même endroit que le reste.
Le livret d’accueil affiche ce que vos voyageurs doivent savoir, dans leur langue : les règles de la maison, les consignes de tri, les horaires de calme, et le numéro d’enregistrement si vous souhaitez le rendre visible.
Offrez une expérience 5 étoiles, sans effort supplémentaire
Vous avez déjà toutes les informations. Il vous manque simplement l’outil. Votre saison démarre bientôt : souvent 10 minutes suffisent, l’IA fait le gros du travail.