Piscine : la réglementation en vigueur

Vous avez la chance d'avoir une piscine dans votre location ? C'est un sacré atout ! Mais avez-vous bien vérifié que vous étiez en règle ?

Les équipements obligatoires

Quelle que soit la taille de votre piscine, et quelle soit enterrée ou semi-enterrée, vous devez installer au moins un des 4 équipements suivants :

• unebarrière de protection
• unsystème d’alarme sonore
• unebâche
• unabrirecouvrant intégralement le bassin

Grâce à ces équipements, vous protégerez les personnes venant chez vous et vous vous protégerez d'un accident.

La loi vous impose de choisir parmi quatre solutions. Voici ce que chacune offre et les conséquences de l'absence de protection.

Équipement	Installation requise	Risque en cas d'absence
Barrière de protection	Un seul équipement parmi les quatre suffit	Amende jusqu'à 45 000 € et responsabilité civile en cas d'accident
Alarme sonore	Un seul équipement parmi les quatre suffit	Amende jusqu'à 45 000 € et responsabilité civile en cas d'accident
Bâche	Un seul équipement parmi les quatre suffit	Amende jusqu'à 45 000 € et responsabilité civile en cas d'accident
Abri recouvrant intégralement le bassin	Un seul équipement parmi les quatre suffit	Amende jusqu'à 45 000 € et responsabilité civile en cas d'accident

Fraudes, quels risques ?

Ici, nous partons du principe que votre piscine est déjà construite et que vous avez réalisez les formalités administratives obligatoires. Nous parlerons uniquement des risques si vous n'installez pas les équipements nécessaires. 

Si vous n'installez pas ces équipements, vous risquez jusqu'à 45 000 euros d'amende. Mais attention, c'est au vendeur de votre piscine de vous fournir une note technique d'information sur les équipements de sécurité. S'il ne le fait pas, il risque la même amende.

Outre l'aspect financier, si un accident aurait pu être évité avec ces équipements, vous risquez un procès dans lequel vous serez perdant et un drame sur la conscience.Maintenant que vous savez tout, profitez pleinement de ce que vous apportera votre piscine ! Et si malgré tout, vos peinez à attirer des clients, voici quelques conseils pour les faire venir !

Questions fréquentes

Quels équipements de sécurité sont obligatoires pour la piscine d’une location ? Quatre dispositifs sont admis : la barrière de protection, l’alarme sonore, la bâche et l’abri qui recouvre intégralement le bassin. Vous devez en installer au moins un. L’obligation vaut pour les piscines enterrées et semi-enterrées.

Faut-il installer les quatre équipements ou un seul suffit-il ? Un seul des quatre suffit pour être en règle. Rien ne vous empêche d’en cumuler deux si la configuration du bassin vous inquiète.

Ma piscine est petite, suis-je quand même concerné ? Oui. La taille du bassin ne change rien : dès lors qu’il est enterré ou semi-enterré, il faut l’un des quatre équipements.

Combien risque-t-on si la piscine n’a aucun dispositif de sécurité ? L’amende peut atteindre 45 000 euros. Le volet financier n’est pas le pire : si un accident aurait pu être évité par l’équipement manquant, vous perdez le procès et vous gardez le drame sur la conscience.

Qui doit me fournir la note technique d’information sur les équipements ? C’est au vendeur de la piscine de vous la remettre. S’il ne le fait pas, il encourt la même amende que vous. Réclamez-la si vous ne l’avez jamais reçue.