Sous-louer son logement sur les plateformes Bnb... comment ça marche ?

Vous êtes prêt à partir en vacances et votre valise est bouclée. Votre logement va rester vide quelques temps… Et quel dommage de devoir quand même payer le loyer ! Les plateformes de location (comme Airbnb, Abritel, GuestToGuest…) vous attirent, mais vous ne savez pas si vous avez le droit de sous-louer votre logement ? En effet, la sous-location est un sujet complexe et plein de restrictions ! Dans cet article nous vous expliquons le fonctionnement de la sous-location ainsi que nos conseils pour sous-louer sans tracas.

Qu’est-ce-quela sous-location ?La sous-location se définit comme l’accueil d’individus dans votre logement en échange d’une rémunération.

En monnayant votre logement, vous en devenez le gérant : vous définissez les pièces proposées, le prix et choisissez les locataires. Attention, il existe des subtilités. Par exemple, le loyer proposé ne pourra pas dépasser celui que vous payez à votre propriétaire. En effet, en proposant une sous-location vous ne disposez pas librement de tous les choix. La loi du 6 juillet 1989 vous le rappelle : sans l’accord de votre propriétaire la sous-location est interdite !

Loi du 6 juillet 1989

Commentsous-louer ?Pour sous-louer en toute légalité vous devez donc obtenir l’accord de votre propriétaire. Pour ce faire, vous devez lui envoyer une demande écrite, sous lettre recommandée, comprenant le montant du loyer proposé. Ne considérez pas votre demande pour acquise ! En effet, le propriétaire a le droit de refuser sans justification à l’appui. Alors prenez des pincettes ! Pour mettre toutes les chances de votre côté vous pouvez proposer à votre propriétaire de partager avec lui les revenus générés par la sous-location (par exemple 20% de la somme).

Décider de sous-louer sans son accord est à vos risques et périls puisque vous encourez la perte de votre logement sans préavis. Et ce n’est pas tout : le sous-locataire a aussi son mot à dire. Il est obligatoire de lui transmettre l’autorisation du bailleur et une copie du bail en cours. On vous conseille donc vivement d’obtenir l’accord de votre propriétaire et d’établir avec lui un contrat de sous-location (montant, date de paiement, obligations, conditions de restitution, durée…) C’est une assurance nécessaire car vous êtes être responsable du sous-locataire et des ses actes.

Des systèmes pour simplifierToutes ces démarches vous paraissent fastidieuses ? On vous comprend. Respirez, on a des solutions pour vous aider à partir en toute sérénité : les conciergeries ! Elles sont spécialisées dans la location de courte ou de longue durée à travers les diverses plateformes de locations Bnb. Smartrenting et Hostnfly ont un service adapté aux sous-locations. Ce n’est pas tout ! L’agence immobilière Century21 a conclu un accord historique avec Airbnb pour gestionner les sous-locations.

Rappelons le, pour proposer votre logement Airbnb en sous-location cela doit être votre résidence principale (occupée au moins 8 mois par an) et ne pas dépasser les 120 jours de sous-location.Alors, votre propriétaire vous a donné son accord pour sous-louer votre logement ? Super, vous allez pouvoir gagner des revenus locatifs durant vos absences ! Mais par où commencer pour sous-louer votre logement ? Découvrez nos conseils :

Questions fréquentes

Mon propriétaire peut-il refuser ma demande de sous-location ? Oui, le propriétaire a le droit de refuser votre demande sans justification. C'est pourquoi il est recommandé de lui proposer un arrangement, par exemple de partager les revenus générés. Une lettre recommandée avec un montant de loyer raisonnable augmente vos chances d'obtenir son accord.

Que risque-je si je sous-loue sans autorisation ? Vous encourez la perte de votre logement sans préavis. C'est une conséquence majeure qui justifie amplement d'obtenir l'accord écrit de votre propriétaire avant de commencer toute activité de sous-location.

Dois-je transmettre mon bail au sous-locataire ? Oui, il est obligatoire de transmettre au sous-locataire une copie du bail en cours ainsi que l'autorisation du bailleur. Ces documents le protègent et vous protègent aussi en cas de litige.

Le loyer que je demande peut-il dépasser celui que je paie à mon propriétaire ? Non, le loyer proposé ne pourra pas dépasser celui que vous payez à votre propriétaire. C'est une limite légale qui s'impose à vous lors d'une sous-location.

Que contient un contrat de sous-location ? Un contrat de sous-location doit préciser le montant du loyer, la date de paiement, les obligations de chacun, les conditions de restitution du logement et la durée de la sous-location. C'est un document essentiel qui vous protège.

Qui peut m'aider dans mes démarches de sous-location ? Les conciergeries spécialisées comme Smartrenting et Hostnfly offrent des services adaptés à la sous-location. Certaines agences immobilières, comme Century21, ont aussi conclu des accords avec les plateformes pour faciliter vos démarches.

Avant de vous lancer, voici un récapitulatif des conditions et des étapes essentielles pour sous-louer en toute légalité.

Étape ou condition	Détail ou restriction
Obtenir l'accord du propriétaire	Demande écrite par lettre recommandée avec montant du loyer proposé. Le propriétaire peut refuser sans justification.
Montant du loyer	Ne peut pas dépasser le loyer que vous payez à votre propriétaire.
Informer le sous-locataire	Transmission obligatoire d'une copie du bail en cours et de l'autorisation du bailleur.
Établir un contrat de sous-location	Montant, date de paiement, obligations, conditions de restitution, durée. Vous restez responsable du sous-locataire.
Conditions pour Airbnb	Résidence principale occupée au moins 8 mois par an, maximum 120 jours de sous-location par an.
Risque en cas de non-respect	Perte du logement sans préavis si vous sous-louez sans autorisation.